Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente – CURVELLA

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site CURVELLA.

  • Entreprise : CURVELLA

  • Statut : Micro-entreprise

  • Siège social : 7 allée des cedres, 69330 Meyzieu, France

  • SIRET : 917 482 563 00019 (exemple à ajuster si besoin)

  • Email : y.peyaud@outlook.fr

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre CURVELLA et toute personne effectuant un achat sur le site.

3. Produits

CURVELLA propose des gaines et vêtements de maintien.

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Cependant, de légères variations peuvent exister.

4. Prix

  • Les prix sont affichés en euros (€)

  • Toutes taxes comprises (TTC)

  • CURVELLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée après :

  • Paiement confirmé

  • Email de confirmation envoyé

CURVELLA se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

  • Suspicion de fraude

  • Informations incorrectes

6. Paiement

Le paiement est sécurisé via des prestataires externes.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • Apple Pay

  • Google Pay

7. Livraison

  • Préparation : 1 à 3 jours ouvrés

  • Livraison : 7 à 10 jours ouvrés

CURVELLA ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation.

⚠️ Pour des raisons d’hygiène, les gaines ne peuvent pas être retournées si elles ont été portées ou utilisées.

9. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés sous conditions :

  • Produit non utilisé

  • Emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.

10. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément à la législation française.

11. Responsabilité

CURVELLA ne peut être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation des produits

  • De dommages indirects

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

13. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

15. Contact

📩 y.peyaud@outlook.fr

Livraison gratuite

Parlez à vos clients de votre offre de livraison.

Service client

Dites à vos clients comment ils peuvent vous contacter.

Parrainez un ami

Parlez à vos clients de vos offres promotionnelles.

Paiement sécurisé

Parlez à vos clients de vos méthodes de paiement.